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Code du sport - Article A429-1

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Version historique — 31090dff-9a12-47c3-8ca6-17befde380f5
Début de validité
17 mars 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032219367/2017-05-06
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032219367/article-a429-1/versions/31090dff-9a12-47c3-8ca6-17befde380f5/
Sommaire du texte
La commission territoriale du Centre national pour le développement du sport en Guyane comprend :
1° Le délégué territorial de l'établissement ou son représentant ;
2° Le délégué territorial adjoint de l'établissement ou son représentant ;
3° Cinq représentants de l'Etat désignés par le préfet ;
4° Le président du comité régional olympique et sportif ou son représentant ;
5° Deux représentants du mouvement sportif désignés par le président du comité régional olympique et sportif ;
6° Deux élus de la collectivité territoriale de Guyane ou leurs représentants ;
7° Un maire ou adjoint au maire de communes de la Guyane désigné par l'Association des maires de France.

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  1. Version A429-1 — MODIFIE
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