Code du travail - Article D8121-7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e5d989cf-d8f2-4d63-8525-8c74d089e099
- Début de validité
- 17 mars 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032227693/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032227693/article-d8121-7/versions/e5d989cf-d8f2-4d63-8525-8c74d089e099/
Sommaire du texte
Texte
Les membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'inspection du travail sont nommés par arrêté du ministre chargé du travail.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-279 du 2 mars 2007 - art. 3 al 8 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-299 du 14 mars 2016 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1