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  3. Arrêté du 25 février 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
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Arrêté du 25 février 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
18 mars 2016

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Version
Mise à jour en retard — 792fb07b-5815-402e-bc1d-47ef846e216e
Début de validité
18 mars 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032234361/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032234361/article-2/versions/792fb07b-5815-402e-bc1d-47ef846e216e/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée.


INTITULÉ DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE

CODE NSF

DURÉE

ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle

Ouvrier qualifié de l'exploitation viticole

211s

5 ans

Commission paritaire nationale pour l'emploi (CPNE) en agriculture - Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Ouvrier spécialisé en productions légumières

211s

5 ans

Commission paritaire nationale pour l'emploi (CPNE) en agriculture - Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Agent de service de remplacement

212

5 ans

Commission paritaire nationale pour l'emploi (CPNE) en agriculture - Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Ouvrier qualifié en construction d'ouvrages paysagers

214r

5 ans

Commission paritaire nationale pour l'emploi (CPNE) en agriculture - Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Menuisier de fabrication nautique

234s

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la branche de la navigation de plaisance - Fédération des industries nautiques

Menuisier d'agencement nautique

234s

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la branche de la navigation de plaisance - Fédération des industries nautiques

Ouvrier matériaux composites nautiques

225s

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la branche de la navigation de plaisance - Fédération des industries nautiques

Agent de maintenance et des services des industries nautiques

252r

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la branche de la navigation de plaisance - Fédération des industries nautiques

Mécanicien nautique

252r

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la branche de la navigation de plaisance - Fédération des industries nautiques

Agent d'entretien et rénovation en propreté

343t

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE FP) propreté - OC propreté (Organisme certificateur de la branche professionnelle propreté)

Chef d'équipe en propreté

343t

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE FP) propreté - OC propreté (Organisme certificateur de la branche professionnelle propreté)

Agent machiniste classique en propreté

343t

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE FP) propreté - OC propreté (Organisme certificateur de la branche professionnelle propreté)

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 18 mars 2016 Version 2 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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