Ordonnance n° 2016-312 du 17 mars 2016 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 36cace5e-b5bc-4f61-8eb9-5d8208fdfc9f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032252111/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032252111/article-3/versions/36cace5e-b5bc-4f61-8eb9-5d8208fdfc9f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L214-12, Art. L214-13, Art. L214-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierSct. Paragraphe 1 : Dispositions communes à l'OPCVM, à la société de gestion de portefeuille et au dépositaire, Art. L214-9, Art. L214-9-1, Sct. Paragraphe 2 : Dépositaire, Art. L214-10, Art. L214-10-1, Art. L214-10-2, Art. L214-10-3, Art. L214-10-4, Art. L214-10-5, Art. L214-10-6, Art. L214-11, Art. L214-11-1, Art. L214-11-2, Art. L214-11-3, Art. L214-11-4, Sct. Paragraphe 3 : Autres dispositions
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code monétaire et financier - Paragraphe 1 : Dispositions communes à l'OPCVM,... (V)
- CREE Code monétaire et financier - Paragraphe 2 : Dépositaire (V)
- CREE Code monétaire et financier - Paragraphe 3 : Autres dispositions (V)
- CREE Code monétaire et financier - art. L214-10-2 (V)
- CREE Code monétaire et financier - art. L214-10-3 (V)
- CREE Code monétaire et financier - art. L214-10-4 (V)
- CREE Code monétaire et financier - art. L214-10-5 (V)
- CREE Code monétaire et financier - art. L214-10-6 (V)
- CREE Code monétaire et financier - art. L214-11-1 (V)
- CREE Code monétaire et financier - art. L214-11-2 (V)
- CREE Code monétaire et financier - art. L214-11-3 (V)
- CREE Code monétaire et financier - art. L214-11-4 (V)
- CREE Code monétaire et financier - art. L214-9-1 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L214-10 (M)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L214-10-1 (M)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L214-11 (V)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L214-9 (V)
Autres relations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L214-9-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L214-10-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L214-10-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L214-10-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L214-10-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L214-10-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L214-11-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L214-11-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L214-11-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L214-11-4
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L214-10-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L214-10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L214-11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L214-9
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article L214-12
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article L214-13
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article L214-14