Décret n° 2016-327 du 17 mars 2016 relatif à l'organisation du transport ferroviaire de voyageurs et portant diverses dispositions relatives à la gestion financière et comptable de SNCF Voyageurs - Article 26
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 443a5823-8a0a-4a55-8d52-dd9a4c4ba2b0
- Début de validité
- 20 mars 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032260747/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032260747/article-26/versions/443a5823-8a0a-4a55-8d52-dd9a4c4ba2b0/
Sommaire du texte
Texte
I. et II.-A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 83-817 du 13 septembre 1983Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Sct. DU TRANSPORT DES VOYAGEURS, Art. 6, annexe, Art. 7, annexe, Art. 8, annexe, Art. 9, annexe, Art. 10, annexe, Art. 11, annexe, Art. 12, annexe, Art. 13, annexe, Art. 14, annexe, Art. 15, annexe, Art. 16, annexe, Art. 17, annexe, Art. 18, annexe, Art. 19, annexe, Sct. RELATIONS CONTRACTUELLES ET FINANCIERES ENTRE L'ETAT ET LA S. N. C. F., Art. 32, annexe, Art. 34, annexe, Art. 43-1, Art. 43-2, Art. 43-3
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2001-1116 du 27 novembre 2001Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2001-1116 du 27 novembre 2001Art. 3, Art. 4, Art. 5
II.-Les deux derniers alinéas de l'article 4 du décret du 27 novembre 2001 mentionné au I sont abrogés au 1er juillet 2017.
III.-Les dispositions de l'article 20 entrent en vigueur le 1er juillet 2017.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
63 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-817 du 13 septembre 1983 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-817 du 13 septembre 1983 - Annexes (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-817 du 13 septembre 1983 - DU TRANSPORT DES VOYAGEURS (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-817 du 13 septembre 1983 - RELATIONS CONTRACTUELLES ET FINANCIERES ENTRE L... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-817 du 13 septembre 1983 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-817 du 13 septembre 1983 - art. 10, annexe (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-817 du 13 septembre 1983 - art. 11, annexe (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-817 du 13 septembre 1983 - art. 12, annexe (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-817 du 13 septembre 1983 - art. 13, annexe (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-817 du 13 septembre 1983 - art. 14, annexe (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-817 du 13 septembre 1983 - art. 15, annexe (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-817 du 13 septembre 1983 - art. 16, annexe (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-817 du 13 septembre 1983 - art. 17, annexe (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-817 du 13 septembre 1983 - art. 18, annexe (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-817 du 13 septembre 1983 - art. 19, annexe (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-817 du 13 septembre 1983 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-817 du 13 septembre 1983 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-817 du 13 septembre 1983 - art. 32, annexe (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-817 du 13 septembre 1983 - art. 34, annexe (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-817 du 13 septembre 1983 - art. 43-1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-817 du 13 septembre 1983 - art. 43-2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-817 du 13 septembre 1983 - art. 43-3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-817 du 13 septembre 1983 - art. 6, annexe (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-817 du 13 septembre 1983 - art. 7, annexe (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-817 du 13 septembre 1983 - art. 8, annexe (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-817 du 13 septembre 1983 - art. 9, annexe (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1116 du 27 novembre 2001 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1116 du 27 novembre 2001 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1116 du 27 novembre 2001 - art. 5 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1116 du 27 novembre 2001 - art. 4 (VT)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 83-817 du 13 septembre 1983
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1116 du 27 novembre 2001 - art. 4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1116 du 27 novembre 2001 - art. 5
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-817 du 13 septembre 1983 portant approbation du cahier des charges de la Société nationale des chemins de fer français
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8, annexe
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9, annexe
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10, annexe
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11, annexe
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12, annexe
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13, annexe
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 16, annexe
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 18, annexe
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 19, annexe
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 32, annexe
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 34, annexe
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6, annexe
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7, annexe