Décret n° 2016-328 du 16 mars 2016 relatif aux bourses nationales de collège et aux bourses nationales d'études du second degré de lycée - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e28faedd-d822-4542-b2ff-05b9065f8771
- Début de validité
- 1 septembre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032260831/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032260831/article-2/versions/e28faedd-d822-4542-b2ff-05b9065f8771/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du chapitre Ier du titre III du livre V du code de l'éducation (partie réglementaire) sont modifiées conformément aux articles 3 à 23 du présent décret.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.