Arrêté du 17 mars 2016 listant les informations transmises annuellement par SNCF Mobilités aux autorités organisatrices régionales de transport ferroviaire - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ae02cfc2-b120-4176-8fe3-8f237ee14eb9
- Début de validité
- 20 mars 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032261459/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032261459/article-2/versions/ae02cfc2-b120-4176-8fe3-8f237ee14eb9/
Sommaire du texte
Texte
Les éléments figurant à l'article 1er, notamment au 9°, peuvent être transmis à l'autorité organisatrice de transport concernée sous forme dématérialisée, dans un format défini dans la convention.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.