Code de l'éducation - Article D531-44
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fe2445cb-84a2-43d0-9baf-3f7ca30cae82
- Début de validité
- 1 septembre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032263017/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032263017/article-d531-44/versions/fe2445cb-84a2-43d0-9baf-3f7ca30cae82/
Sommaire du texte
Texte
Pour les élèves inscrits dans les établissements d'enseignement agricole, les règles relatives aux bourses nationales mentionnées au 3° de l'article L. 531-4 du présent code sont fixées par l'article R. 810-1 du code rural et de la pêche maritime et au titre III du livre V du présent code.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-328 du 16 mars 2016 - art. 22
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. L531-4
- CITATION Code rural - art. R810-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 22
Citations
- CITATION Article R810-1
- CITATION Article R810-1
- CITATION Article R810-1
- CITATION Article R810-1
- CITATION Article R810-1
- CITATION Article L531-4
- CITATION Article L531-4
- CITATION Article L531-4