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Décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux - Article 35

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Mise à jour en retard — 9a8c3cb9-6c19-4b8b-9981-c4cdeac3fa98
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032276864/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032276864/article-35/versions/9a8c3cb9-6c19-4b8b-9981-c4cdeac3fa98/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-857 du 28 août 1992
Art. 15-1, Art. 16


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-676 du 23 juillet 2003
Sct. TITRE II : MODALITES DE RECRUTEMENT., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDEES EN APPLICATION DU DECRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU REGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIES A LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES., Art. 23




A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-857 du 28 août 1992
Sct. TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT., Art. 3, Art. 4, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 16-1, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 27-1, Art. 27-2, Art. 27-3, Art. 27-4, Art. 27-5, Art. 27-6, Art. 27-7, Art. 27-8, Art. 27-9, Art. 27-10, Art. 27-11, Art. 27-12, Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES., Art. 28, Art. 28-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-676 du 23 juillet 2003
Art. 13


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-676 du 23 juillet 2003
Art. 24

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