Arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux - Article 44
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 213a878e-cf44-4535-a3a7-f7382c3b7c84
- Début de validité
- 1 juillet 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032277412/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032277412/article-44/versions/213a878e-cf44-4535-a3a7-f7382c3b7c84/
Sommaire du texte
Texte
Pour les casiers mono-déchets dédiés au stockage de déchets de matériaux de construction contenant de l'amiante, la couverture finale comprendra une couche anti-érosion composée d'éléments minéraux grossiers, d'une épaisseur minimale d'un mètre.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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