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Arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux - Article 64

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Mise à jour en retard — e800573c-700c-4541-9366-0fd7ad981fbc
Début de validité
1 juillet 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032277422/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032277422/article-64/versions/e800573c-700c-4541-9366-0fd7ad981fbc/
Sommaire du texte


Pour les sites dont la rubrique principale est la rubrique 3540 de la nomenclature des installations classées, la procédure de réexamen prévue à l'article R. 515-70 du code de l'environnement est mise en œuvre trois ans après la publication au Journal officiel de l'Union européenne de la décision concernant les conclusions des meilleures techniques disponibles relatives au traitement de déchets. Ce réexamen est à réaliser pour l'ensemble des installations présentes sur le site.

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  1. Version 64 — VIGUEUR

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