Arrêté du 11 mars 2016 précisant la liste des informations devant être enregistrées dans le système d'information géographique d'un gestionnaire de réseau public d'électricité - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0e566995-adf7-45f3-ba78-a38eedc892fd
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032291733/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032291733/article-5/versions/0e566995-adf7-45f3-ba78-a38eedc892fd/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 janvier 2012Art. 1, Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 janvier 2012 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 janvier 2012 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 janvier 2012 - art. 2 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 janvier 2012 précisant les modalités d'application de l'article 3 du décret n° 2011-1697 du 1er décembre 2011 relatif aux ouvrages des réseaux publics d'électricité et des autres réseaux d'électricité et au dispositif de surveillance et de contrôle des ondes électromagnétiques
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2