Arrêté du 16 mars 2016 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2015 pris pour l'application du 6° de l'article L. 312-16 du code monétaire et financier - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c4a8321c-7abf-4784-84d7-e533c25816f9
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032291833/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032291833/article-1/versions/c4a8321c-7abf-4784-84d7-e533c25816f9/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 27 octobre 2015Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 27 octobre 2015 - art. 2 (V)
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-16