Arrêté du 23 mars 2016 modifiant diverses dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitations collectifs et des maisons individuelles neufs ou lorsqu'ils font l'objet de travaux où lorsque sont créés des logements par changement de destination - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4df5d10b-b748-4923-8dab-e6fffb3c6136
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032292967/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032292967/article-1/versions/4df5d10b-b748-4923-8dab-e6fffb3c6136/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2007Art. 2, Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 février 2007 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 février 2007 - art. 4 (V)