QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS DIVERSES - Article 185
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1253c965-eae4-4975-8728-5b8ac301b01a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032299747/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032299747/article-185/versions/1253c965-eae4-4975-8728-5b8ac301b01a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-DÉCRET n° 2015-815 du 3 juillet 2015Sct. Chapitre II : Procédure applicable aux contrats de revitalisation artisanale et commerciale qui présentent les caractéristiques des marchés publics, Art. 3, Art. 4,, Sct. Chapitre III : Dispositions finales
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 2015-815 du 3 juillet 2015
art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n° 2015-815 du 3 juillet 2015 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n° 2015-815 du 3 juillet 2015 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n° 2015-815 du 3 juillet 2015 - art. 12 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n° 2015-815 du 3 juillet 2015 - art. 13 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n° 2015-815 du 3 juillet 2015 - art. 14 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n° 2015-815 du 3 juillet 2015 - art. 15 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n° 2015-815 du 3 juillet 2015 - art. 16 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n° 2015-815 du 3 juillet 2015 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n° 2015-815 du 3 juillet 2015 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n° 2015-815 du 3 juillet 2015 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n° 2015-815 du 3 juillet 2015 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n° 2015-815 du 3 juillet 2015 - art. 9 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-815 du 3 juillet 2015 - Chapitre II : Procédure applicable aux contrats... (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-815 du 3 juillet 2015 - Chapitre III : Dispositions finales (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-815 du 3 juillet 2015 - art. 3 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-815 du 3 juillet 2015 - art. 4 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4