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Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics - Article 168

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Mise à jour en retard — 372242bb-3dc8-4fdf-9032-8c758a21f607
Début de validité
28 mars 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032299757/2016-03-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032299757/article-168/versions/372242bb-3dc8-4fdf-9032-8c758a21f607/
Sommaire du texte


Pour l'application à Mayotte du présent décret :
1° A l'article 48, les références aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail sont remplacées par les références aux articles L. 328-6 à L. 328-16 du code du travail applicable à Mayotte ;
2° Le III de l'article 51 est supprimé ;
3°A l'article 131, la référence à l'article L. 3253-22 du code du travail est remplacée par la référence à l'article L. 143-14 du code du travail applicable à Mayotte.

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  1. Version 168 — ABROGE

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5212-1
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L143-14
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3253-22
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3253-22

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