Code de l'énergie - Article D142-9-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ceb72586-0032-4b94-af20-4fe4ef1bfcdb
- Début de validité
- 27 mars 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032300150/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032300150/article-d142-9-2/versions/ceb72586-0032-4b94-af20-4fe4ef1bfcdb/
Sommaire du texte
Texte
Pour chaque installation, le registre mentionné à l'article D. 142-9-1 comporte des informations relatives à :
1° Ses données d'identification ;
2° Son historique ;
3° Ses caractéristiques techniques et celles de son raccordement.
Les éléments figurant dans le registre sont précisés par arrêté du ministre chargé de l'énergie.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-350 du 24 mars 2016 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 2017 - art. 3 (V)
- CITATION Code de l'énergie - art. D142-9-1 (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'énergie - art. D142-9-3 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 2
Citations
- CITATION Article D142-9-1