Arrêté du 22 mars 2016 modifiant les titres IV et V de la troisième partie (Arrêtés) du livre III du code de l'urbanisme relatif à la subvention de l'Etat au sein des fonds régionaux d'aménagement foncier et urbain pour les opérations à vocation de logements sociaux - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3c48fd4c-1557-49b1-8864-62a628795805
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032323488/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032323488/article-1/versions/3c48fd4c-1557-49b1-8864-62a628795805/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeSct. Titre IV : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte, Art. A340-2, Art. A340-3, Art. A340-4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article A340-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article A340-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article A340-4