Ordonnance n° 2016-388 du 31 mars 2016 relative à la désignation des conseillers prud'hommes - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ea27107e-caf4-45fb-ae6d-af1294d47675
- Début de validité
- 2 avril 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032326458/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032326458/article-3/versions/ea27107e-caf4-45fb-ae6d-af1294d47675/
Sommaire du texte
Texte
Dans tous les textes législatifs, les références à des dispositions modifiées par la présente ordonnance sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes issues de la présente ordonnance.
Historique
Évolution juridique
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