Code rural et de la pêche maritime - Article L375-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a9d9c052-e3d2-40dc-b54b-5d823f13f431
- Début de validité
- 1 juillet 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032343458/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032343458/article-l375-3/versions/a9d9c052-e3d2-40dc-b54b-5d823f13f431/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'application dans les îles Wallis et Futuna du présent livre :
1° La référence au président du tribunal est remplacée par la référence au président du tribunal de première instance ;
2° Les montants exprimés en euros sont remplacés par leur équivalent en monnaie locale.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2016-391 du 31 mars 2016 - art. 5
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 5