Code rural et de la pêche maritime - Article L571-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e1eb953b-1237-47e2-b10a-2590adba9981
- Début de validité
- 1 juillet 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032361027/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032361027/article-l571-1/versions/e1eb953b-1237-47e2-b10a-2590adba9981/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent livre s'appliquent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.
Historique
Évolution juridique
- Version L571-1 — MODIFIE
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- Version L571-1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2012-789 du 31 mai 2012 - art. 21 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2016-391 du 31 mars 2016 - art. 7
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Article 21
- ABROGE Article 21
- MODIFIE Article 7