Décret n° 2016-403 du 4 avril 2016 pris pour l'application de l'article 27 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a089b72a-751d-4225-b7ba-2a4b35554492
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032367951/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032367951/article-3/versions/a089b72a-751d-4225-b7ba-2a4b35554492/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-494 du 6 juin 2001Art. 11, Sct. Chapitre Ier : Des maisons des services publics créées par convention., Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Des maisons des services publics créées sous la forme d'un groupement d'intérêt public., Art. 10
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-494 du 6 juin 2001 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-494 du 6 juin 2001 - Chapitre II : Des maisons des services publics ... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-494 du 6 juin 2001 - Chapitre Ier : Des maisons des services publics... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-494 du 6 juin 2001 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-494 du 6 juin 2001 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-494 du 6 juin 2001 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-494 du 6 juin 2001 - art. 2 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-494 du 6 juin 2001 pris pour l'application des articles 27 et 29 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif aux maisons des services publics
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10