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Arrêté du 1er mars 2016 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de professeur des universités prévue par l'article 46 (5°) du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences - Article 7

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Version
Mise à jour en retard — 644d4cf3-d949-41d8-9e54-4d8f50f7a5a3
Début de validité
7 avril 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032368040/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032368040/article-7/versions/644d4cf3-d949-41d8-9e54-4d8f50f7a5a3/
Sommaire du texte

Le calendrier des opérations de qualification au titre du 5° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé fait l'objet d'une publication annuelle sur le portail GALAXIE accessible depuis le site ministériel http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 46
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