Décret n° 2016-417 du 7 avril 2016 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la pêche en eau douce - Article 8
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4c07bec0-67d6-4d45-b003-135849dc5ce8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 juin 2026 à 21h44
- Import Jurisfac
- 15 octobre 2026 à 02h38 — 3c61eb34-261b-4458-aa34-b58a28527ed4
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032378627/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032378627/article-8/versions/4c07bec0-67d6-4d45-b003-135849dc5ce8/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R435-11
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R435-11