Code de l'environnement - Article R436-65-9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 34459574-40f6-4d0e-af45-cb011587e1f0
- Début de validité
- 10 avril 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
- Import Jurisfac
- 30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032379253/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032379253/article-r436-65-9/versions/34459574-40f6-4d0e-af45-cb011587e1f0/
Sommaire du texte
Texte
Entre la limite de salure des eaux et la limite transversale de la mer, la pêche de loisir de l'anguille ne peut s'exercer plus d'une demi-heure avant le lever du soleil, ni plus d'une demi-heure après son coucher.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-417 du 7 avril 2016 - art. 25
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 25