Code de l'éducation - Article L312-17-1-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5769ee1d-03d3-49a2-b740-012c1c464adf
- Début de validité
- 15 avril 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032398395/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032398395/article-l312-17-1-1/versions/5769ee1d-03d3-49a2-b740-012c1c464adf/
Sommaire du texte
Texte
Une information sur les réalités de la prostitution et les dangers de la marchandisation du corps est dispensée dans les établissements secondaires, par groupes d'âge homogène. La seconde phrase de l'article L. 312-17-1 du présent code est applicable.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2016-444 du 13 avril 2016 - art. 18
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 18