Arrêté du 12 avril 2016 modifiant l'arrêté du 5 avril 2012 relatif à l'application du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f9723c5c-aa87-476c-882b-b749572c0867
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032403510/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032403510/article-1/versions/f9723c5c-aa87-476c-882b-b749572c0867/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 avril 2012Art. 1, Art. 5, Art. 6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 avril 2012 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 avril 2012 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 avril 2012 - art. 6 (V)