Arrêté du 11 avril 2016 modifiant l'arrêté du 26 février 2016 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des personnels enseignants et d'éducation stagiaires relevant du ministre chargé de l'agriculture - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f61d2754-7257-4c78-af08-6d82ac7cc07b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032430757/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032430757/article-2/versions/f61d2754-7257-4c78-af08-6d82ac7cc07b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2016Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 février 2016 - art. 4 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4