Code rural et de la pêche maritime - Article L781-47
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9792c768-5d13-45e3-ba3d-0a3593094a54
- Début de validité
- 1 juillet 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 mai 2026 à 21h46
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 22h41 — 6f560223-b56e-4215-b6ef-81d4aa096f3f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032433296/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032433296/article-l781-47/versions/9792c768-5d13-45e3-ba3d-0a3593094a54/
Sommaire du texte
Texte
La caisse compétente pour Mayotte en matière d'assurance maladie des non-salariés agricoles est chargée de promouvoir l'action sociale en faveur des bénéficiaires de la section 4 du chapitre Ier du présent titre.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2016-391 du 31 mars 2016 - art. 9
Citations
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article L762-25
Création et codification
- CREE Article 9