Arrêté du 5 avril 2016 modifiant l'arrêté du 5 avril 2012 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 38a74506-833d-404d-b239-9d8434d6966e
- Début de validité
- 22 avril 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032438680/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032438680/article-1/versions/38a74506-833d-404d-b239-9d8434d6966e/
Sommaire du texte
Texte
L'annexe de l'arrêté du 5 avril 2012 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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