Décret n° 2016-502 du 22 avril 2016 relatif au cahier des charges national des services d'aide et d'accompagnement à domicile et modifiant le code de l'action sociale et des familles - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5254f916-78ae-4b5f-9248-8c7e57600b91
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032447975/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032447975/article-2/versions/5254f916-78ae-4b5f-9248-8c7e57600b91/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Code du travail - art. L129-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D312-6
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L129-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L129-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L129-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L129-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L129-1
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L129-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L129-1