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Article 6

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
30 août 1958
Fin de vigueur
21 décembre 1977

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — fca80cb2-2033-4f97-83a0-19080d762b40
Début de validité
30 août 1958
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 juin 2026 à 22h21
Import Jurisfac
16 octobre 2026 à 01h32 — f43059d1-4366-4372-a027-3ddd3c7f51bc
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032365801/1958-08-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032365801/article-6/versions/fca80cb2-2033-4f97-83a0-19080d762b40/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte

Les inspecteurs élèves effectuent un stage d'une' durée de deux ans pendant lequel ils suivent, au centre d'enseignement des postes, télégraphes et téléphones, des cours sanctionnés par des examens éliminatoires.

Un arrêté du ministre des postes, télégraphes et téléphones fixe le règlement intérieur du centre d'enseignement.

Historique

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Évolution juridique

  1. 30 août 1958 Version 6 — MODIFIE
  2. 21 décembre 1977 Version 6 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 1991 Version 6 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 16 octobre 2026 à 01h32Correction des données source
  2. Connue le 16 octobre 2026 à 01h32Correction des données source

Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
15 juin 2026 à 22h21
Date de l’import Jurisfac
16 octobre 2026 à 01h32
Identifiant de l’import Jurisfac
f43059d1-4366-4372-a027-3ddd3c7f51bc
Archive
LEGI_20260615-221231.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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