Arrêté du 20 avril 2016 modifiant l'arrêté du 21 janvier 1988 portant création du Conseil supérieur des archives - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 63991861-7874-4329-9c1c-723da1a14912
- Début de validité
- 25 avril 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032451286/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032451286/article-6/versions/63991861-7874-4329-9c1c-723da1a14912/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.