Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 29 juin 2011 relatif à la formation médicale des personnels embarqués à bord des navires avec un permis d'armement - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3d3f76f6-fd8d-4fbd-bfb6-449b5d23c335
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 août 2026 à 21h45
- Import Jurisfac
- 27 octobre 2026 à 05h07 — 0e8b4e9c-0b63-48d2-80ca-dc73666d1bc3
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032453220/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032453220/article-6/versions/3d3f76f6-fd8d-4fbd-bfb6-449b5d23c335/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2011Art. 8-1
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juin 2011 - art. 8-1 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 8-1