Arrêté du 30 mars 2016 fixant la liste des maladies professionnelles à évolution lente prises en compte pour la mise en œuvre du droit d'option entre pension de retraite anticipée et pension d'invalidité pour maladie professionnelle - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e70e55c1-aca3-473f-9b38-f3f264b4f594
- Début de validité
- 27 avril 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032453844/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032453844/article-2/versions/e70e55c1-aca3-473f-9b38-f3f264b4f594/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine, la directrice des affaires maritimes, le directeur du budget et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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