Arrêté du 20 avril 2016 relatif à la formation initiale et à la formation d'adaptation à l'emploi des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale et de la formation d'adaptation à l'emploi des inspecteurs principaux de l'action sanitaire et sociale - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 57da9d9b-e357-455c-8a1f-ce190c3272f6
- Début de validité
- 28 avril 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032457342/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032457342/article-1/versions/57da9d9b-e357-455c-8a1f-ce190c3272f6/
Sommaire du texte
Texte
Le cycle de formation mentionné à l'article 9 du décret du 24 décembre 2002 susvisé permet l'acquisition des connaissances et des compétences nécessaires à l'exercice des missions définies à l'article 3 du décret précité.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 - art. 9