Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 3 000 yacht - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e22123d6-baa4-4c35-a9d7-666444666945
- Début de validité
- 28 avril 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032457853/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032457853/article-9/versions/e22123d6-baa4-4c35-a9d7-666444666945/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 31 août 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du brevet de capitaine yacht 3 000 est abrogé à compter du 1er septembre 2016.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 août 2005, v. init.