Code du sport - Article A322-44
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 80bce218-9687-4a6b-9243-fd866796df70
- Début de validité
- 15 mai 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032471327/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032471327/article-a322-44/versions/80bce218-9687-4a6b-9243-fd866796df70/
Sommaire du texte
Texte
L'organisation des activités tient compte des conditions météorologiques et hydrologiques et du niveau des pratiquants.
Dans le cas où l'évolution des conditions météorologiques ou hydrologiques est susceptible de mettre en péril la santé ou la sécurité des pratiquants, l'exploitant de l'établissement adapte ou annule les activités.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 2016 - art. 2
Citations
- CITATION Code du sport. - art. A322-53 (VT)
- CITATION Code du sport. - art. A322-58 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2