Décret n° 2016-530 du 27 avril 2016 relatif aux concessions d'énergie hydraulique et approuvant le modèle de cahier des charges applicable à ces concessions - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8c8fde68-4fe6-48a5-b1ec-e8991564be8d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032473363/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032473363/article-2/versions/8c8fde68-4fe6-48a5-b1ec-e8991564be8d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieSct. Chapitre III : Les redevances proportionnelles, Sct. Chapitre IV : L'information des collectivités territoriales et des habitants riverains sur l'exécution de la concession et leur participation à la gestion des usages de l'eau
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieArt. R524-1, Art. R524-2, Art. R524-3, Art. R524-4, Art. R524-5, Art. R524-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieArt. R523-1, Art. R523-2, Art. R523-3, Art. R523-4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'énergie - art. R523-1 (V)
- CREE Code de l'énergie - art. R523-2 (V)
- CREE Code de l'énergie - art. R523-3 (M)
- CREE Code de l'énergie - art. R523-4 (V)
- CREE Code de l'énergie - art. R524-1 (V)
- CREE Code de l'énergie - art. R524-2 (V)
- CREE Code de l'énergie - art. R524-3 (V)
- CREE Code de l'énergie - art. R524-4 (M)
- CREE Code de l'énergie - art. R524-5 (V)
- CREE Code de l'énergie - art. R524-6 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'énergie - Chapitre III : Les redevances proportionnelles (V)
- MODIFIE Code de l'énergie - Chapitre IV : L'information des collectivités ... (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret du 29 avril 2016
- CITATION Code général de la propriété des personnes publiques. - art. R2125-3
- CITATION Code de l'environnement - art. L211-1
- CITATION chapitres III et IV du titre II du livre V du code de l'énergie — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R523-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R523-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R523-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R523-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R524-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R524-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R524-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R524-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R524-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R524-6
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L211-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L211-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L211-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L211-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L211-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L211-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L211-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L211-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L211-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L211-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L211-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R2125-3