Code du sport - Article A212-46
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 83627e76-fe53-443a-87ce-be55f567e140
- Début de validité
- 1 septembre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032474723/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032474723/article-a212-46/versions/83627e76-fe53-443a-87ce-be55f567e140/
Sommaire du texte
Texte
L'organisation de la spécialité " animateur " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport mentionnée à l'article D. 212-21 est fixée par l'arrêté en date du 27 avril 2016 (NOR : VJSF1603369A) s'y rapportant.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 avril 2016 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 novembre 2024 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 janvier 2025 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1