Décret n° 2016-542 du 3 mai 2016 modifiant le décret n° 2005-1444 du 24 novembre 2005 relatif à l'Ecole pratique des hautes études - Article 1
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 06321ad8-0b12-4eef-a0be-415f6b541e8d
- Début de validité
- 6 mai 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032491745/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032491745/article-1/versions/06321ad8-0b12-4eef-a0be-415f6b541e8d/
Sommaire du texte
Texte
Le décret du 24 novembre 2005 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 22 du présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.