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  3. Décret n°2000-1328 du 26 décembre 2000 relatif à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.
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  5. Article 5

Décret n°2000-1328 du 26 décembre 2000 relatif à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire. - Article 5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
6 mai 2016
Fin de vigueur
1 mai 2022

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Version
Mise à jour en retard — 0688a40c-7690-43ae-9434-f7727ec3a24f
Début de validité
6 mai 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032494164/2016-05-06
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032494164/article-5/versions/0688a40c-7690-43ae-9434-f7727ec3a24f/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Consulter cette section

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  2. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE. Consulter cette section
    1. Article 3
    2. Article 4
    3. Article 4
    4. Article 5
    5. Article 6
    6. Article 7
    7. Article 8
    8. Article 8-1
    9. Article 9
    10. Article 10
    11. Article 11
    12. Article 11-1
    13. Article 12
    14. Article 12-1
  3. TITRE III : ORGANISATION PÉDAGOGIQUE. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : ORGANISATION FINANCIÈRE. Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. Consulter cette section

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  6. Article 26
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Consulter cette section

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  2. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE. Consulter cette section
    1. Article 3
    2. Article 4
    3. Article 4
    4. Article 5
    5. Article 6
    6. Article 7
    7. Article 8
    8. Article 8-1
    9. Article 9
    10. Article 10
    11. Article 11
    12. Article 11-1
    13. Article 12
    14. Article 12-1
  3. TITRE III : ORGANISATION PÉDAGOGIQUE. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : ORGANISATION FINANCIÈRE. Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. Consulter cette section

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  6. Article 26
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

La durée du mandat des membres du conseil d'administration est de trois ans. Le mandat des membres désignés en raison de leurs fonctions cesse avec celles-ci.

Les modalités d'élection des représentants des élèves et de ceux du personnel de l'école sont définies par le règlement intérieur de l'école.

Lorsqu'un siège devient vacant au sein du conseil d'administration, un nouveau titulaire est désigné dans les mêmes formes que son prédécesseur et achève le mandat de celui-ci, sauf si cette vacance intervient moins de six mois avant l'expiration du mandat.

le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, le directeur adjoint, les directeurs chargés de la formation initiale, de la formation continue, de la recherche, le secrétaire général, le contrôleur budgétaire et l'agent comptable assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.

Le représentant du bureau de l'administration centrale de l'administration pénitentiaire chargé de la formation participe au conseil d'administration sans pouvoir prendre part au vote.


Le président peut inviter à assister aux séances du conseil d'administration avec voix consultative toute personne dont il juge la présence utile.

Historique

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Évolution juridique

  1. 10 mai 2005 Version 5 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2013 Version 5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 6 mai 2016 Version 5 — ABROGE Comparer avec la précédente

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

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  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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