Décret n° 2016-549 du 3 mai 2016 relatif à l'expérimentation d'un parcours de formation permettant à des élèves titulaires d'un baccalauréat professionnel agricole d'accéder aux formations d'ingénieur d'établissements d'enseignement supérieur agricole publics - Article 3

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Début de validité: 6 mai 2016
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032495112/article-3/versions/3f6cbaf4-ed80-401c-be23-8ba6b01e8a79/

Sommaire du texte

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture définit l'organisation et le contenu du parcours de formation.

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