Décret n° 2016-555 du 6 mai 2016 relatif au chèque énergie - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ea66e28e-f27f-48c9-a71c-1b6de0f07c27
- Début de validité
- 9 mai 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032497159/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032497159/article-5/versions/ea66e28e-f27f-48c9-a71c-1b6de0f07c27/
Sommaire du texte
Texte
I.-A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'énergie
Art. R. 124-11
II A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'énergie
Art. R. 124-16
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R124-11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R124-16