LOI n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (1) - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 29c018b0-35e8-43f8-939e-83c71dee0c6c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032513048/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032513048/article-2/versions/29c018b0-35e8-43f8-939e-83c71dee0c6c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. L332-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code du sport. - art. L332-2 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°83-629 du 12 juillet 1983 - art. 1
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. L611-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L332-2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L611-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L611-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L611-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L611-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L611-1