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  3. Décret n°72-420 du 24 mai 1972 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES TECHNICIENS DES INSTALLATIONS DES TELECOMMUNICATIONS
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Décret n°72-420 du 24 mai 1972 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES TECHNICIENS DES INSTALLATIONS DES TELECOMMUNICATIONS - Article 11-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
29 février 2016

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 92551632-09c4-4363-8b4a-a3e0a9685442
Début de validité
29 février 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032519234/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032519234/article-11-1/versions/92551632-09c4-4363-8b4a-a3e0a9685442/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Titre II : Recrutement Consulter cette section

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  3. Titre III : Avancement Consulter cette section
    1. Article 11
    2. Article 11-1
    3. Article 14
  4. Titre IV : Dispositions communes Consulter cette section

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  5. Titre V : Dispositions transitoires Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  3. Titre III : Avancement Consulter cette section
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Texte


Les techniciens des installations nommés chefs techniciens sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau de concordance ci-après :






ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Technicien des installations
Chef technicien
Echelon
Ancienneté d'échelon
Echelon
Ancienneté d'échelon
dans la limite de la durée de l'échelon
14e
8e
ancienneté acquise
13e
8e
sans ancienneté
12e
7e
3/4 de l'ancienneté acquise
11e
6e
ancienneté acquise
10e
5e
ancienneté acquise
9e
4e
sans ancienneté
8e
4e
sans ancienneté
7e
3e
ancienneté acquise
6e
3e
sans ancienneté
5e
Ancienneté :
- à partir de 1 an
2e
ancienneté acquise majorée de 1 an


Notes

Décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 article 1 :

I. - Les dispositions des décrets régissant les corps de La Poste mentionnés en annexe du présent décret sont abrogées en tant qu'elles concernent les recrutements externes et la répartition des emplois à pourvoir par la voie externe et la voie interne.
II. - Les dispositions des mêmes décrets définissant une période probatoire ou de stage sont abrogées en tant qu'elles concernent les corps de La Poste.

Décret n° 2011-1673 du 29 novembre 2011, article 16 : Les dispositions du décret du 24 mai 1972 sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des techniciens des installations de France Télécom.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 1977 Version 11-1 — MODIFIE
  2. 1 juillet 1992 Version 11-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 29 février 2016 Version 11-1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-223 du 26 février 2016 - art. 40

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 40

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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