Décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat - Article 29
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e48cf7b5-e4c1-4eb7-84f1-276813a8fb9b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032523202/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032523202/article-29/versions/e48cf7b5-e4c1-4eb7-84f1-276813a8fb9b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-34 du 11 janvier 1993Art. 1, Art. 1 ter, Art. 3-3, Art. 17, Art. 2, Sct. TITRE II : CORPS DES SECRÉTAIRES DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES, Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales., Art. 4, Art. 4-1, Sct. CHAPITRE II : Recrutement., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 7-3, Sct. CHAPITRE III : Avancement., Art. 8, Art. 8-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-34 du 11 janvier 1993 - CHAPITRE II : Recrutement. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-34 du 11 janvier 1993 - CHAPITRE III : Avancement. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-34 du 11 janvier 1993 - CHAPITRE Ier : Dispositions générales. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-34 du 11 janvier 1993 - TITRE II : CORPS DES SECRÉTAIRES DE PROTECTION ... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-34 du 11 janvier 1993 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-34 du 11 janvier 1993 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-34 du 11 janvier 1993 - art. 4-1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-34 du 11 janvier 1993 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-34 du 11 janvier 1993 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-34 du 11 janvier 1993 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-34 du 11 janvier 1993 - art. 7-1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-34 du 11 janvier 1993 - art. 7-3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-34 du 11 janvier 1993 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-34 du 11 janvier 1993 - art. 8-1 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-34 du 11 janvier 1993 - art. 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-34 du 11 janvier 1993 - art. 1 ter (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-34 du 11 janvier 1993 - art. 17 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-34 du 11 janvier 1993 - art. 3-3 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1 ter
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17