Décret n° 2016-584 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif et modifiant les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières - Article 26
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 743ca1ce-21e1-498e-8ca1-79db444dcee8
- Début de validité
- 1 janvier 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032524646/2019-01-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032524646/article-26/versions/743ca1ce-21e1-498e-8ca1-79db444dcee8/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 92-344 du 27 mars 1992
Art. 1er, Art. 15
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 92-344 du 27 mars 1992 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 92-344 du 27 mars 1992 - art. 15 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15