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  3. Décret n° 2016-594 du 12 mai 2016 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale
  4. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux modalités d'avancement d'échelon et diverses
  5. Article 4

Décret n° 2016-594 du 12 mai 2016 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale - Article 4

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Version
Mise à jour en retard — 30cdae1f-9c52-471d-851f-8387cb0a5d87
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032540503/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032540503/article-4/versions/30cdae1f-9c52-471d-851f-8387cb0a5d87/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux modalités d'avancement d'échelon et diverses Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
    5. Article 6
    6. Article 7
    7. Article 8
    8. Article 9
    9. Article 10
    10. Article 11
    11. Article 12
  3. Chapitre II : Dispositions relatives à l'organisation des carrières Consulter cette section

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  4. Chapitre III : Dispositions transitoires Consulter cette section

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  5. Chapitre IV : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux modalités d'avancement d'échelon et diverses Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
    5. Article 6
    6. Article 7
    7. Article 8
    8. Article 9
    9. Article 10
    10. Article 11
    11. Article 12
  3. Chapitre II : Dispositions relatives à l'organisation des carrières Consulter cette section

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  4. Chapitre III : Dispositions transitoires Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-329 du 22 mars 2010
Art. 13

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-329 du 22 mars 2010 - art. 13 (VT)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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