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  2. Législation consolidée
  3. Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B
  4. Annexes
  5. Article ANNEXE I

Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B - Article ANNEXE I

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2016

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — dee6edf8-fcce-4cd2-950c-726fc93a23bb
Début de validité
1 janvier 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032541616/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032541616/article-annexe-i/versions/dee6edf8-fcce-4cd2-950c-726fc93a23bb/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. CHAPITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  3. CHAPITRE II : Dispositions relatives au classement. Consulter cette section

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  4. CHAPITRE III : Avancement. Consulter cette section

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  5. CHAPITRE IV : Dispositions diverses et finales. Consulter cette section

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  6. Annexes Consulter cette section
    1. Article ANNEXE I
    2. Article ANNEXE I
    3. Article ANNEXE I
    4. Article ANNEXE II
  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. CHAPITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  3. CHAPITRE II : Dispositions relatives au classement. Consulter cette section

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  4. CHAPITRE III : Avancement. Consulter cette section

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  5. CHAPITRE IV : Dispositions diverses et finales. Consulter cette section

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  6. Annexes Consulter cette section
    1. Article ANNEXE I
    2. Article ANNEXE I
    3. Article ANNEXE I
    4. Article ANNEXE II
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  2. Provenance
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Historique

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Évolution juridique

  1. 26 novembre 1994 Version ANNEXE — MODIFIE
  2. 22 décembre 2000 Version ANNEXE I — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 13 mai 2005 Version ANNEXE I — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 juin 2006 Version ANNEXE I — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 28 septembre 2006 Version ANNEXE I — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 1 décembre 2006 Version ANNEXE I — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. 19 décembre 2006 Version ANNEXE I — MODIFIE Comparer avec la précédente
  8. 1 janvier 2007 Version ANNEXE I — MODIFIE Comparer avec la précédente
  9. 18 juillet 2007 Version ANNEXE I — MODIFIE Comparer avec la précédente
  10. 10 octobre 2007 Version ANNEXE I — MODIFIE Comparer avec la précédente
  11. 1 janvier 2009 Version ANNEXE I — MODIFIE Comparer avec la précédente
  12. 1 avril 2009 Version ANNEXE I — MODIFIE Comparer avec la précédente
  13. 1 août 2009 Version ANNEXE I — MODIFIE Comparer avec la précédente
  14. 1 octobre 2009 Version ANNEXE I — MODIFIE Comparer avec la précédente
  15. 31 octobre 2009 Version ANNEXE I — MODIFIE Comparer avec la précédente
  16. 1 janvier 2010 Version ANNEXE I — MODIFIE Comparer avec la précédente
  17. 1 septembre 2010 Version ANNEXE I — MODIFIE Comparer avec la précédente
  18. 1 octobre 2010 Version ANNEXE I — MODIFIE Comparer avec la précédente
  19. 23 octobre 2010 Version ANNEXE I — MODIFIE Comparer avec la précédente
  20. 1 décembre 2010 Version ANNEXE I — MODIFIE Comparer avec la précédente
  21. 16 décembre 2010 Version ANNEXE I — MODIFIE Comparer avec la précédente
  22. 1 janvier 2011 Version ANNEXE I — MODIFIE Comparer avec la précédente
  23. 14 avril 2011 Version ANNEXE I — MODIFIE Comparer avec la précédente
  24. 1 octobre 2011 Version ANNEXE I — MODIFIE Comparer avec la précédente
  25. 10 octobre 2011 Version ANNEXE I — MODIFIE Comparer avec la précédente
  26. 1 janvier 2012 Version ANNEXE I — MODIFIE Comparer avec la précédente
  27. 19 février 2012 Version ANNEXE I — MODIFIE Comparer avec la précédente
  28. 1 mars 2012 Version ANNEXE I — MODIFIE Comparer avec la précédente
  29. 27 avril 2012 Version ANNEXE I — MODIFIE Comparer avec la précédente
  30. 1 octobre 2012 Version ANNEXE I — MODIFIE Comparer avec la précédente
  31. 30 décembre 2012 Version ANNEXE I — MODIFIE Comparer avec la précédente
  32. 28 avril 2013 Version ANNEXE I — MODIFIE Comparer avec la précédente
  33. 1 octobre 2013 Version ANNEXE I — MODIFIE Comparer avec la précédente
  34. 1 janvier 2016 Version ANNEXE I — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-581 du 11 mai 2016 - art. 30

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 30

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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